Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet pegasus-groupe.com (ci-après « le Site ») édité par Pegasus Groupe. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Pegasus Groupe se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre nécessité technique, sans obligation de préavis.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site (intrusion, virus, surcharge)
• Ne pas collecter ou exploiter les données personnelles d'autres utilisateurs
• Fournir des informations exactes et sincères lors de l'utilisation des formulaires
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, images, vidéos, logos, marques, bases de données) est la propriété exclusive de Pegasus Groupe ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Responsabilité

Pegasus Groupe met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable : des erreurs ou omissions dans le contenu, des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, des interruptions temporaires d'accès, du contenu des sites tiers liés par des hyperliens.

6. Données personnelles

Les données collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies fonctionnels et analytiques. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre Politique de Confidentialité.

8. Modification des CGU

Pegasus Groupe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Nice seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter par email à contact@pegasus-groupe.comou par courrier postal à l'adresse de notre siège social.