Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services fournies par Pegasus Groupe, Pegasus Insure et Pegasus Brillance(ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Services proposés

Pegasus Groupe propose les prestations suivantes :

• Pegasus Insure : services de sécurité et de surveillance (agents de sécurité, gardiennage, télésurveillance, intervention sur alarme)
• Pegasus Brillance : services de propreté et de nettoyage (nettoyage professionnel, entretien des locaux, nettoyage spécialisé)

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi par le Prestataire après un audit personnalisé des besoins du Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme et définitive après signature du devis par le Client et acceptation par le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes (indisponibilité, incompatibilité, non-conformité).

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la facturation. Les tarifs peuvent être révisés annuellement par le Prestataire, avec un préavis de 30 jours. Toute modification tarifaire sera notifiée par écrit au Client.

5. Modalités de paiement

Le paiement est effectué selon les modalités définies au contrat : mensualisation, trimestrialisation ou à terme échu. Le règlement s'effectue par virement bancaire ou prélèvement automatique. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Durée et résiliation

Les contrats sont conclus pour une durée déterminée ou indéterminée, selon les termes du contrat signé. Pour les contrats à durée indéterminée, la résiliation peut être effectuée par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 30 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de manquement grave à ses obligations par l'une des parties, le contrat peut être résilié de plein droit sans préavis.

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à : fournir les prestations conformément au cahier des charges et aux normes en vigueur, mettre à disposition du personnel qualifié et formé, respecter les règles de sécurité et de confidentialité, souscrire les assurances nécessaires à l'exercice de ses activités, informer le Client de tout incident ou difficulté.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à : fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations, permettre l'accès aux locaux dans des conditions normales de sécurité, respecter les consignes de sécurité transmises par le Prestataire, régler les prestations aux échéances convenues, informer le Prestataire de tout changement affectant les conditions d'exécution du contrat.

9. Responsabilité et assurance

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. La responsabilité du Prestataire est engagée en cas de faute prouvée dans l'exécution de ses prestations, dans la limite du montant annuel des prestations. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers ou de la négligence du Client.

10. Confidentialité

Les parties s'engagent à une stricte confidentialité sur l'ensemble des informations échangées dans le cadre de leur relation contractuelle, y compris après la fin du contrat.

11. Propriété intellectuelle

Les documents, méthodes et outils utilisés par le Prestataire restent sa propriété exclusive. Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n'est consenti au Client du fait de la prestation.

12. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la prestation. En cas de litige persistant, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nice.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.